Jeu concours - Règlement

Conditions de participation concours Calendriers de Noël

1. Organisateur

L'organisateur de la loterie "Calendriers de Noël" sur la page Facebook de zooplus France est zooplus AG (Sonnenstraße 15 à 80331 Munich), adresse e-mail : office@zooplus.fr, numéro de téléphone : 0033-367-750-142 (ci-après : " Organisateur ").

L'organisateur déclare que le concours n'est en aucun cas sponsorisé, approuvé, administré par, ou affilié à un tiers appartenant à Facebook. Facebook n'assume aucune responsabilité pour le concours. Toutes les questions, commentaires, plaintes et réclamations liés au concours doivent être adressés à l'organisateur et non au propriétaire ou à l'administrateur de Facebook. La clause de non-responsabilité qui précède n'affecte pas la responsabilité du promoteur envers le participant au concours dans le cadre de la participation de ce dernier au concours.

2. Période du concours

Le concours commence le 23.10.2021 et se termine le 30.10.2021 à 00h (minuit).

Les réponses à la tâche du concours visée partie 4, point 2, des conditions générales doivent être soumises pendant la durée du concours, à condition que la date, l'heure et la minute de la publication du commentaire contenant la réponse au concours dans le cadre du post Facebook du concours comptent.

3. Conditions pour participer au concours

1. La participation au concours est volontaire et gratuite.

2. Le concours est ouvert aux personnes physiques ayant leur lieu de résidence sur en France et en Belgique, ayant atteint l'âge de la majorité et disposant de la pleine capacité juridique.

3. Le concours est organisé en France et en Belgique.

4. Vous ne pouvez participer au concours qu'en votre nom propre, c'est-à-dire qu'il n'est pas permis de créer un profil de participation et d'effectuer des inscriptions au concours pour le compte de tiers.

5. Les employés, les membres des organes directeurs et les représentants de l'organisateur, du coorganisateur et d'autres tiers directement impliqués dans la préparation et la mise en œuvre du concours, ainsi que les personnes qui travaillent en permanence avec les personnes susmentionnées sur une base autre que l'emploi, ainsi que les membres de leur famille la plus proche, c'est-à-dire les ascendants et descendants, les frères et sœurs, les conjoints, les parents des conjoints, les personnes vivant avec eux dans une relation de type mariage et les personnes qui sont dans une relation d'adoption avec eux, ne peuvent pas participer au concours.

6. La participation au concours et la communication des données personnelles y afférentes sont entièrement volontaires. Une personne qui souhaite participer au concours (ci-après "participant") est tenue de,

a. de prendre connaissance et d'accepter les conditions du concours telles qu'elles sont énoncées dans les présentes conditions de participation ;

b. de prendre connaissance de la politique de confidentialité de l'organisateur, qui peut être consultée à l'adresse suivante : https://www.zooplus.fr/info/legal/privacy

7. Le concours est ouvert aux personnes disposant de leur propre profil Facebook, créé et maintenu conformément aux conditions générales de Facebook (ci-après " compte utilisateur "), et d'une connexion Internet. Il est interdit à un participant de participer au concours par le biais d'un compte utilisateur fictif, c'est-à-dire un compte basé sur des informations personnelles autres que les informations personnelles réelles de la personne physique gérant le compte. 

4. Règles et procédure du concours 

1. Le concours se déroulera dans le cadre de la publication sur Facebook de la page "ZooplusFR" et "zooplusBE" sur Facebook sous le lien https://www.facebook.com/zooplus.fr et https://www.facebook.com/zooplus.be (ci-après "page fan").

2. La tâche du participant est de publier la réponse à la tâche du concours calendrier de Noel dans un commentaire sous la publication du concours sur Facebook publiée sur la page fan (ci-après "travail du concours").

3. Chaque participant peut soumettre plusieurs réponses, mais une seule peut être récompensée. Le participant ne peut participer au concours qu'à partir d'un seul compte utilisateur, quel que soit le nombre de comptes utilisateurs qu'il possède sur Facebook.

4. Seuls commentaires du concours peuvent être soumis pour le concours :

a. qui sont liées au concours ;

b. qui sont conformes aux dispositions énoncées dans les présentes conditions de participation ;

c. pour lesquelles le participant détient des droits d'auteur ;

d. qui ne contiennent pas de marques, de représentations de tiers, de messages publicitaires et promotionnels d'entreprises concurrentes.

5. Les tâches du concours qui ne respectent pas les dispositions énoncées dans les présentes conditions de participation seront exclues de la participation.

6. Le participant déclare que la tâche du concours qu'il a soumise ne contient aucun contenu qui viole la loi applicable ou la loi morale, en particulier qu'elle ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, le droit à l'image, le droit à la vie privée ; qu'elle n'incite pas à la violence et à l'intolérance ; qu'elle ne contient aucun contenu harcelant, offensant, vulgaire, obscène, portant atteinte aux sentiments d'autrui, y compris aux sentiments religieux ; qu'elle ne représente pas de violence ou de contenu raciste, ne viole pas le droit à la vie privée ou est autrement inappropriée ou fait la promotion de contenu de tiers.

7. Les tâches admises au concours peuvent être utilisées, conformément au § 8 des présentes Conditions de participation, dans des activités promotionnelles de l'organisateur. L'organisateur se réserve le droit de supprimer une tâche du concours publiée sur la page fan si elle ne respecte pas les dispositions prévues dans les présentes Conditions de participation ou pour d'autres raisons importantes et justifiées.

8. Le gagnant sera tiré au sort parmi tous les participants.

9. Le résultat du concours sera annoncé sur la page fan ZooplusFR et ZooplusBE dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du jour de la fin du concours et les gagnants du concours (ci-après " gagnants ") en seront informés directement en commentaire et message privé sur Facebook, ce que le participant accepte.

10. Le participant accepte que son prénom et son nom (ou son surnom) soient publiés dans le commentaire sous la participation au concours sur la page fan ZooplusFR ou ZooplusBE dans le but d'annoncer les résultats du concours.

11. Afin de confirmer sa participation au concours et de recevoir son prix, le gagnant doit contacter l'organisateur dans les 5 jours suivant la publication de la liste des gagnants, ou l'envoi du message privé sur Facebook, par le biais d'un message privé sur le profil ZooplusFR ou ZooplusBE et lui fournir les informations nécessaires à la remise du prix, telles que le nom et le prénom et l'adresse exacte de correspondance. Si le gagnant ne confirme pas sa participation dans les délais et sous la forme précisés ci-dessus, ou ne fournit pas le nom et l'adresse de livraison, ce qui rend impossible la livraison du prix, ou fournit de fausses informations, il perdra le droit de recevoir le prix et le prix restera la propriété de l'organisateur.

12. La livraison des prix sera effectuée uniquement dans le 10 jours ouvrés. 

13. L'organisateur n'est pas responsable de la non-livraison du prix en raison du fait que le gagnant n'a pas reçu le prix ou a fourni des données d'adresse incorrectes. Dans ce cas, le prix reste la propriété de l'organisateur.

14. Les prix, qui restent la propriété de l'organisateur, peuvent être attribués par le comité de sélection à d'autres participants sélectionnés selon les directives des présentes conditions de participation.

5. Prix

1. 6 calendriers de l'Avent seront répartis entre les gagnants francais et belges (ci-après dénommé le "prix"). L'organisateur prévoit 6 prix dans ce concours.

2. Chaque participant peut gagner au maximum un prix dans le cadre de ce concours.

3. Le prix n'est pas transférable à des tiers. La valeur en espèces du prix ne peut être payée ou échangée contre un autre prix. Les gagnants ne peuvent prétendre à aucune condition particulière du prix.

4. Si le gagnant renonce au prix, l'organisateur se réserve le droit d'attribuer le prix à un autre participant déterminé par le comité de sélection. 

6. Droits et devoirs de l'organisateur

1. L'organisateur se réserve le droit d'exclure des participants du concours, de retirer une œuvre du concours de la page fan ou de priver un participant du droit au prix si ses actions sont contraires à la loi ou à la morale, portent atteinte aux intérêts légitimes de tiers ou contredisent les dispositions des présentes conditions de participation, notamment si :

a. ils n'agissent pas personnellement, mais par l'intermédiaire de tiers ;

b. ils n'ont pas l'âge légal ;

c. des tiers font valoir des prétentions en rapport avec leur travail de concours, notamment en ce qui concerne la publication d'une image d'une personne capturée dans le travail de concours ou la violation de droits de propriété intellectuelle.

2. Afin de clarifier des doutes concernant la participation d'un participant au concours, l'organisateur peut contacter le participant par le biais du canal de communication indiqué par le participant, avec lequel il participant est d'accord.

3. L'organisateur n'est pas responsable de la transmission et du traitement opportuns des informations en raison du fonctionnement de Facebook, de problèmes techniques ou d'autres dysfonctionnements informatiques, de la défaillance de la connexion Internet ou d'autres déficiences de nature technique. 

7. Propriété intellectuelle

1. En participant au concours, le participant déclare qu'il est l'unique auteur de l'œuvre du concours (ci-après également dénommée "œuvre") et qu'il dispose de droits de propriété et de droits d'auteur personnels illimités sur l'œuvre du concours, qui est l'expression de sa propre création individuelle à caractère original et qui est exempte de défauts matériels et juridiques ainsi que de revendications de tiers.

2. Dans le cas où les informations ci-dessus s'avéreraient non conformes à l'état de fait et/ou de droit, le participant qui a soumis l'œuvre du concours sera exclusivement et entièrement responsable et déclare par la présente qu'il supportera tous les dommages connexes de l'organisateur, notamment ceux liés aux réclamations de tiers. Ce participant sera également disqualifié et exclu du concours, et s'il a reçu le prix, il sera obligé de le restituer immédiatement à l'organisateur ou de payer son équivalent.

3. La licence non exclusive de l'œuvre du concours est accordée sans restriction territoriale, temporelle (c'est-à-dire perpétuelle) ou quantitative pour les types d'utilisation suivants :

a. stockage et reproduction de l'œuvre au moyen de toute technologie d'enregistrement ;

b. la redistribution de l'œuvre par l'affichage, la reproduction et la mise à disposition publique de l'œuvre de manière à ce que toute personne puisse y accéder à l'endroit et au moment de son choix, y compris la redistribution sur Internet, notamment sur le site Web et les médias sociaux de l'organisateur, ainsi que sur d'autres portails Internet, sites Web et autres formes de communication, de promotion et de publicité de l'organisateur ou de ses produits.

4. Le participant est entièrement responsable dans le cas où des tiers font des réclamations contre l'organisateur en rapport avec l'utilisation de ses droits en vertu des présentes conditions de participation.

5. Le participant sera entièrement responsable vis-à-vis de l'organisateur si un tiers revendique ou fait valoir la responsabilité de l'organisateur en rapport avec l'utilisation de l'œuvre primée du concours par l'organisateur, sur laquelle le participant a acquis des droits conformément aux dispositions des présentes conditions de participation.

8. Protection des données 

1. Le gestionnaire des données à caractère personnel des participants est Zooplus AG (ci-après dénommé "l'administrateur").

2. Votre personne de contact pour les questions concernant le traitement des données à caractère personnel est le délégué à la protection des données, zooplus AG (Sonnenstraße 15 à 80331 Munich), adresse e-mail : office@zooplus.fr, numéro de téléphone : 0033-367-750-142 (ci-après : " Organisateur ").

3. L'administrateur traite les données à caractère personnel des participants à des fins liées à l'organisation et à la mise en œuvre du concours, à savoir

a. pour mener le concours, sélectionner et notifier les gagnants et leur fournir les prix, conformément aux présentes Conditions de participation. L'administrateur traite les données personnelles données sur la base de l'intérêt légalement justifié (article 6, paragraphe 1, point f) du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE ; ci-après " GDPR "), qui consiste à permettre aux participants de participer au concours et à sa mise en œuvre conformément aux dispositions des Conditions de participation, auxquelles le participant participe volontairement ;

b. dans la mesure où le traitement des données résulte de dispositions légales obligatoires (y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions fiscales pour la comptabilité du concours) ; la base du traitement des données est l'art. 6 (1) lit. c DSGVO.

4. Les données suivantes des participants seront traitées aux fins du concours : Le prénom, le nom ou le surnom et l'adresse fournis par le participant aux fins de l'envoi du prix, le graphique de la photo de profil Facebook du participant, dans la mesure où il s'agit de données à caractère personnel au sens de la DSGVO (ci-après " les détails ").

5. Les participants ont le droit :

a. d'accéder à leurs données personnelles ;

b. de demander la rectification, la limitation du traitement ou l'effacement des données personnelles ; c. de s'opposer au traitement des données personnelles ;

d. de déposer une plainte auprès du Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych (en polonais : Président du Bureau pour la protection des données personnelles) si les données sont traitées illégalement.

6. La fourniture de données personnelles est une condition nécessaire à la participation au concours. Le fait de ne pas fournir de données personnelles entraînera l'impossibilité de participer au concours.

7. Des informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel figurent dans la politique de confidentialité, qui peut être consultée à l'adresse suivante : https://www.zooplus.fr/info/legal/privacy

9. Réclamations

1. Chaque participant a le droit d'introduire des réclamations concernant le déroulement ou le résultat du concours pendant la durée du concours ainsi qu'après la fin du concours, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la fin du concours (en cas de réclamation envoyée par courrier recommandé, la date du cachet de la poste fait foi).

2. Les plaintes sont envoyées par courrier recommandé avec la mention " Concours Calendrier de Noel - Plainte " à l'adresse de l'organisateur zooplus AG (Sonnenstraße 15 à 80331 Munich) ou par e-mail à office@zooplus.fr, en indiquant Concours Calendrier de Noel - Plainte dans l'objet du message, ainsi que par message privé, dont le destinataire est la page fan ZooplusFR ou ZooplusBE sur Facebook.

3. Les plaintes seront examinées par l'organisateur dans un délai de 14 (en mots : quatorze) jours après leur réception. Le participant sera informé de la décision de l'organisateur par e-mail ou par courrier recommandé à l'adresse indiquée dans la plainte.

4. La plainte doit contenir le nom et le prénom, l'adresse de la personne qui dépose la plainte et une description détaillée des causes ou des raisons de la plainte ainsi que la manière envisagée de traiter la plainte. 

10. Disposition finale

1. Les conditions de participation peuvent être consultées pendant la période du concours sous l'entrée du concours sur la page du fan ou sur le site web sous le lien suivant https://bit.ly/JeuconcoursNoel.

2. Toutes les informations concernant le concours peuvent être demandées en contactant l'organisateur par message privé sur Facebook via la page fan ou en envoyant un e-mail à office@zooplus.fr.

3. Pour les questions non réglementées par les présentes conditions générales, le droit francais s'applique.

4. Tous les litiges découlant des obligations de ce concours seront réglés par le tribunal ordinaire compétent.

5. L'organisateur déclare que le concours n'est pas un jeu de hasard, une loterie, un pari mutuel, une loterie de vente, un jeu dont le résultat dépend du hasard, ou toute autre forme d'activité réglementée par la loi sur les jeux d'argent.

6. Les conditions de participation entrent en vigueur le jour du début du concours. 

Informations générales sur la protection des données personnelles (art. 13 du RGPD)

1. Qui est responsable du traitement des données et à qui pouvez-vous vous adresser ?

zooplus AG, Sonnenstr. 15, 80331 München,

Tél. : 0033-367-750-142 ; e-mail : office@zooplus.fr.

2. Puis-je m'opposer au traitement de données ou retirer des données et si oui, comment ?

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, toute personne participant au concours bénéficie d’un droit d’accès, de rectifica-tion et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple de-mande écrite en contactant la Société Organisatrice.

3. Quelles données traitons-nous et dans quel but ? 

Nom, prénom, adresse postale et mail. Pour que les gagnants puissent réceptionner leur lot.

Art. 6, alinéa 1 lettre a) du RGPD (consentement)

Art. 6, alinéa 1 lettre b) du RGPD (contrat)

Art. 6, alinéa 1 lettre c) du RGPD (obligation légale)

Art. 6, alinéa 1 lettre f) du RGPD (intérêt justifié)

4. À qui transmettons-nous les données et dans quels buts ? 

Les données ne sont transmises à aucun destinataire externe.

5. Transmettons-nous ces données dans des pays tiers? 

Non

6. Pendant combien de temps sauvegardons-nous vos données ? 

Le temps d'envoyer les lots aux gagnants.

7. Existe-t-il une obligation (légale ou contractuelle) de mettre les données personnelles à disposition ?

Oui 

8. Avons-nous recours à une prise de décision automatisée ou au profilage conformément à l'article 22 ?

Non 

9. Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d'exiger à tout moment, une confirmation de traitement ou de non-traitement de données personnelles et de vous renseigner sur ces données personnelles. Parallèlement, vous avez le droit de rectifier, de supprimer ou de restreindre le traitement des données et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données per-sonnelles ou encore de révoquer à tout moment votre consentement pour le traitement des données ou d'exiger le transfert des données. Vous pouvez poser toutes vos ques-tions à notre responsable de la protection des données personnelles mentionné ci-dessus. D'autre part, en cas d'infractions à la protection des données, vous avez le droit d'adresser une réclamation à une autorité de surveillance.  

10 Information spécifique sur votre droit d'opposition 

1. Droit d'opposition spécifique à un cas individuel

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données personnelles vous concernant, conformément à l'article 6, ali-néa 1, lettre f du RGPD (traitement des données sur la base d'une éva-luation des intérêts), pour des raisons qui résultent de votre situation particulière. Il en va de même pour un profilage basé sur ce paragraphe, tel que défini dans l'article 4 N° 4 du RGPD, selon lequel il est autorisé pour conseiller et assister les clients dans le but de promouvoir les ventes. Faites opposition si vos données personnelles ne sont plus trai-tées, à moins que zooplus ne prouve l'existence de motifs impératifs à protéger pour le traitement des données, qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou que le traitement de vos données ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

2. Droit d'opposition au traitement de données dans le but de faire du marketing direct

zooplus peut traiter vos données également pour faire du marketing direct dans le cadre des réglementations légales. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données personnelles vous concernant dans le but de pratiquer ce genre de publicité, sans que cela ne génère d'autres frais pour vous que les frais de transmission aux tarifs de base. Il en va de même pour le profilage s'il est lié à ce genre de publicité directe. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour pratiquer le marketing direct, nous ne trai-terons plus vos données personnelles dans ce but. L'opposition n'est soumise à aucune obligation de forme. Vous trouverez les données de contact au point 1.

 11. Comment joindre notre responsable de la protection des données ?

Dr. Philipp Herrmann, HWData GmbH, Leonrodstr. 54, 80636 München, e-mail: ph@hwdata.de.