Griffoir Triangulaire en Bois pour Chat avec Herbe à Chat
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Solution 4YOU
SIA Solution Vizlas iela 9-1 Riga, LV-1057 Latvia tel.: +37127046266 e-mail: solution.latvia@gmail.com VAT Number: LV40203079603
Conditions de retour
INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION & MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, un consommateur étant toute personne physique qui conclut une transaction juridique dans un but qui n'est pas principalement imputable à son entreprise ou à son activité professionnelle indépendante : A. Informations sur le droit de rétractation Droit de rétractation Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Vous avez le droit de résilier le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur avez pris le relais ou a repris la dernière livraison des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer de ce présent contrat sous la forme d'une déclaration sans ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par courrier ou par e-mail) de votre décision de rétractation de ce contrat par SIA Solution, Vizlas 9-1, Riga, LV-1057, Lettonie, tél. : +37127046266, e-mail : solution.latvia@gmail.com. A cet effet, vous pouvez utiliser le modèle ci-joint formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer un avis d'exercice du droit de rétractation. droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Pour pouvoir bénéficier d'un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l'avez reçu. Votre article doit être dans son emballage d'origine. Conséquences du retrait Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons, sans retard injustifié et au plus tard le 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre avis de rétractation du présent contrat, tous les paiements reçu de vous. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour effectuer l'original transaction, sauf accord contraire exprès avec vous pour les remboursements ; Cependant, dans tous les cas, vous ne pas être facturé de frais supplémentaires du fait de ce retour. Nous avons le droit de refuser le remboursement paiements reçus jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées. B. Modèle de formulaire de rétractation Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer. Destinataire: Solution SIA Vienibas porte 101 Riga, LV-1058, Lettonie E-mail : solution.latvia@gmail.com Je notifie par la présente (*) que je rétracte (*) du contrat d'achat de ces biens (*) _______________________________________________________ _______________________________________________________ Date de commande (*) ____________ / date de réception (*) __________________ ________________________________________________________ Nom et prénom du (des) consommateur(s) ________________________________________________________ Adresse du ou des consommateurs ________________________________________________________ Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est envoyé sous forme papier) _________________________ Date
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INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION & MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, un consommateur étant toute personne physique qui conclut une transaction juridique dans un but qui n'est pas principalement imputable à son entreprise ou à son activité professionnelle indépendante : A. Informations sur le droit de rétractation Droit de rétractation Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Vous avez le droit de résilier le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur avez pris le relais ou a repris la dernière livraison des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer de ce présent contrat sous la forme d'une déclaration sans ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par courrier ou par e-mail) de votre décision de rétractation de ce contrat par SIA Solution, Vizlas 9-1, Riga, LV-1057, Lettonie, tél. : +37127046266, e-mail : solution.latvia@gmail.com. A cet effet, vous pouvez utiliser le modèle ci-joint formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer un avis d'exercice du droit de rétractation. droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Pour pouvoir bénéficier d'un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l'avez reçu. Votre article doit être dans son emballage d'origine. Conséquences du retrait Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons, sans retard injustifié et au plus tard le 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre avis de rétractation du présent contrat, tous les paiements reçu de vous. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour effectuer l'original transaction, sauf accord contraire exprès avec vous pour les remboursements ; Cependant, dans tous les cas, vous ne pas être facturé de frais supplémentaires du fait de ce retour. Nous avons le droit de refuser le remboursement paiements reçus jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées. B. Modèle de formulaire de rétractation Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer. Destinataire: Solution SIA Vienibas porte 101 Riga, LV-1058, Lettonie E-mail : solution.latvia@gmail.com Je notifie par la présente (*) que je rétracte (*) du contrat d'achat de ces biens (*) _______________________________________________________ _______________________________________________________ Date de commande (*) ____________ / date de réception (*) __________________ ________________________________________________________ Nom et prénom du (des) consommateur(s) ________________________________________________________ Adresse du ou des consommateurs ________________________________________________________ Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est envoyé sous forme papier) _________________________ Date