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Conditions de participation au Plan de réduction personnel zooplus

Dans le cadre du Plan de réduction personnel zooplus (« Plan de réduction personnel »), les conditions de participation énumérées ci-après s'appliquent aux relations commerciales entre zooplus AG (« zooplus ») et ses clients dans la version valable au moment de la conclusion du contrat sur notre site :

1. Participation

Seuls les clients zooplus sélectionnés par nos soins, enregistrés sur le site www.zooplus.fr (« site de zooplus ») avec une adresse de livraison située en France et ayant l'âge requis pour contracter peuvent participer au Plan de réduction personnel. Lors de l'inscription, le client s'engage à fournir des données exactes et complètes le concernant. Afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers, le client s'engage à conserver la confidentialité de ses données d'accès.
La sélection des participants revient entièrement et uniquement à zooplus.

2. Conclusion du contrat

La présentation du Plan de réduction personnel que le client sélectionné voit s'afficher en ligne dans le menu « Aperçu » au moment d'une commande est non contractuelle. Le client est d'abord invité à choisir le Plan de réduction personnel souhaité et ce n'est qu'en cliquant sur le bouton « Valider et payer » qu'il soumet une demande d'offre ferme. Le client reçoit alors un accusé de réception de sa commande et du Plan de réduction personnel par email (« Confirmation de commande »). Cette Confirmation de commande ne constitue cependant pas une acceptation de l'offre.
Le contrat est passé avec zooplus si zooplus accepte l'offre soumise par le client en envoyant au client un deuxième email (« Confirmation de Plan de réduction personnel »).

3. Plan de réduction personnel

3.1 Général

Le Plan de réduction personnel est un programme de remise payant qui est proposé au client au moment de la commande d'un produit sur le site Internet de zooplus. La souscription d'un Plan de réduction personnel permet au client d'économiser pendant une période définie un pourcentage défini sur des commandes de produits passées sur le site de zooplus, et cela dès la commande à l'occasion de laquelle le client souscrit au Plan de réduction personnel.
Le Plan de réduction personnel est réservé aux particuliers pour leur usage personnel et non professionnel. Le montant des commandes associées au Plan de réduction personnel ne doit pas dépasser 2 500 € par an (hors frais de livraison et avant déduction d'éventuelles remises). Le Plan de réduction personnel ne peut être utilisé à des fins commerciales.
Le Plan de réduction personnel sélectionné n'est valable que pour le compte client zooplus pour lequel il a été commandé. Le Plan de réduction personnel ne peut pas être transféré sur un autre compte client. En outre, sauf avis contraire, toute autre modification du Plan de réduction personnel ne sera pas applicable aux pays fournisseurs en-dehors de la France.

3.2 Déduction du pourcentage de réduction, exclusions

La réduction est automatiquement déduite du montant de la commande effectuée en ligne en fonction du Plan de réduction personnel sélectionné une fois que le client s'est identifié sur son compte client. La déduction s'effectue avant la facturation des frais de livraison et d'envoi.
Le Plan de réduction personnel ne peut pas être cumulé avec d’autres réductions liées au compte client.
Un paiement en espèces du montant économisé est exclu.
Sont exclus des réductions les articles en ligne mentionnés comme exclus du Plan de réduction personnel. Zooplus se réserve le droit d'exclure des articles du Plan de réduction et ce, sans avoir à justifier de motifs.

3.3 Durée de validité

La durée de validité dépend du Plan de réduction personnel sélectionné. Le Plan de réduction personnel cesse automatiquement d'être valable dès expiration de la période souscrite. Une reconduction du Plan de réduction personnel n'est possible que si le client a été invité au préalable par zooplus. Aucune réclamation n'est possible.

3.4 Prix et tarif de livraison

Les prix pour la souscription du plan de réduction personnel sont les prix affichés au moment de la commande. Nos prix s'entendent toutes taxes comprises.
La commande du Plan de réduction personnel en elle-même n'occasionne aucun frais de livraison ni d'envoi.

3.5 Paiement, échéance, retard de paiement

Une fois que le Plan de réduction personnel souhaité a été sélectionné, le montant correspondant au dit Plan est facturé en même temps que le reste de la commande.
Le règlement du Plan de réduction personnel peut être effectué par virement bancaire, par PayPal ou par carte de crédit. Dans certains cas particuliers zooplus se réserve le droit de n'accepter que certains modes de paiement.
Moyens de paiement :

  • a. Paiement par virement bancaire
    Si vous choisissez de régler votre commande par virement bancaire, la somme sera débitée de votre compte le jour qui suit la commande du Plan de réduction personnel. Le Paiement par virement n'est possible que si le client est titulaire d'un compte domicilié en France. Si des frais sont facturés par les établissements de crédit, zooplus se réserve le droit de les refacturer pour obtenir compensation. Cette mesure s'applique notamment aux virements rejetés.
  • b. Paiement par carte bancaire
    Si vous choisissez le paiement par carte bancaire, la somme sera prélevée dans la semaine qui suit la commande du Plan de réduction personnel.
  • c. Paiement par PayPal
    Aucun frais supplémentaires ne vous seront facturés pour tout paiement via PayPal.

 

Coordonnées bancaires pour les clients français :
Coordonnées de notre compte français (si votre compte est domicilié en France) :
zooplus AG
Domiciliation : Commerzbank Paris
Code Banque : 17629
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 00118269000
Clé RIB : 64
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1762 9000 0100 1182 6900 064
SWIFT (BIC) : COBAFRPX

Coordonnées de notre compte allemand (si votre compte est domicilié hors de France) :
zooplus AG
Domiciliation : Commerzbank Münchenbr
IBAN (International Bank Account Number) : DE64 7004 0041 0211 4411 01
SWIFT (BIC): COBADEFF700

3.6 Informations sur l'état du Plan de réduction personnel

La rubrique « mon zooplus » vous permet d'obtenir à tout moment des informations sur votre Plan de réduction personnel.
zooplus vous envoie régulièrement des informations concernant votre Plan de réduction personnel à l'adresse mail fournie lors de la souscription au Plan de réduction personnel.

4. Droit de rétractation

En tant que consommateur, le client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 jours. Au sens des présentes Condition de participation, est considérée comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. À ce titre, il existe des règles en matière de droit de rétractation et des clauses d'exclusion. Pour toute demande de rétractation, veuillez-vous adresser à notre service client.

Rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours prévus par la loi pour annuler le contrat sans avoir à justifier de motifs. Ce délai commence à courir après réception de la présente information sous forme écrite, cependant pas avant la conclusion du contrat et pas avant l'accomplissement de nos devoirs d'information. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (zooplus AG, Sonnenstr. 15, 80331 München, Allemagne, téléphone : 0805 102 850, service@zooplus.fr) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour toute demande de rétractation, veuillez vous adresser à notre service client.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation valable, chaque partie restituera à l'autre les prestations reçues. Si le client a demandé que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, celui-ci est tenu de rembourser les prestations fournies jusqu'au moment de la rétractation. En cas d'obligation de versement d'indemnités, cela peut avoir pour conséquence que le client s'acquittera des obligations financières contractuelles pendant la période qui précède la rétractation. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 14 jours. Ce délai court à compter de la communication de la décision de rétractation pour le client et à compter de la réception de cette décision pour zooplus.

Fin de la note d'information sur la rétractation

5. Protection des données

La protection des données personnelles est un sujet que zooplus prend très au sérieux. zooplus vous invite à consulter sa politique détaillée de Sécurité et confidentialité des données personnelles.

6. Résiliation

 

  • a. Il est possible de résilier le Plan de réduction personnel avec effet immédiat à tout moment et sans aucun motif en envoyant une notification écrite à zooplus (par email : service@zooplus.fr ou par courrier). Un remboursement du montant déjà réglé pour le Plan de réduction personnel est exclu dans ce cas.
  • b. Zooplus est en droit de résilier à sa seule discrétion le Plan de réduction personnel pour motif juste, en respectant un délai de préavis raisonnable d'un mois. Un tel motif est constitué en particulier en cas :
    • de violation de ces Conditions générales de participation ou d'autres conditions contractuelles,
    • d'information indispensable incomplète ou fausse.
La résiliation du contrat s'effectue par écrit. À réception de la résiliation, zooplus désactive le Plan de réduction personnel du client.

 

7. Modification des conditions de participation

Zooplus est en droit de suspendre le Plan de réduction personnel, de modifier unilatéralement ses conditions ou de les compléter dans la mesure où cela s'avère nécessaire, par exemple pour la suppression de problèmes d'équivalence survenus ultérieurement ou pour un ajustement du contrat visant à tenir compte de conditions générales modifiées, qui peuvent également être de nature juridique ou technique.
Zooplus vous informera de tout ajustement du contrat et vous enverra par email le contenu des réglementations modifiées. La modification deviendra partie intégrante du contrat si vous ne contestez pas auprès de zooplus par courrier ou sous forme écrite l'intégration de cette modification dans les deux semaines qui suivent la notification de modification.

8. Exploitant de la boutique en ligne

zooplus AG
Sonnenstraße 15 80331 München
Allemagne

Directeurs :

Directeurs :
Dr Cornelius Patt
M. Andreas Maueröder
Dr Mischa Ritter
M. Florian Welz

Siège de la société : Munich
Tribunal cantonal (TI) de Munich, N° RCS : HRB 125080
N° TVA intracommunautaire : DE 200 164 421

9. Service client

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service client :

  • par téléphone au 0805 102 850 (du lundi au vendredi, de 8h à 17h et le samedi de 8h à 14h, appel gratuit depuis un poste fixe en France)
  • via notre formulaire de contact, simple, rapide, gratuit et disponible 24h / 24h, 7 j / 7 j

 

10. Disposition finale

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions de participation devaient s'avérer nulles, cela ne rendra pas nulles les Conditions de participation dans leur ensemble. Les dispositions nulles seront remplacées par les dispositions légales correspondantes.
Les présentes Conditions de participation sont régies par le droit allemand, à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies. Ce choix du droit applicable s'applique uniquement dans la mesure où la protection accordée par des réglementations obligatoires du droit de l'état dans lequel le consommateur a son lieu de résidence habituel n'est pas déchue.

11. Version imprimable des Conditions de participation

En cliquant sur le lien « Version imprimable des Conditions de participation », le client a la possibilité d'obtenir une version imprimable des présentes Condition de participation. Il peut les imprimer ou les sauvegarder sur son ordinateur.
Version imprimable des Conditions de participation au Plan de réduction personnel